JORF n°0114 du 17 mai 2008

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par décision n° 2003-665 du 2 décembre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans du 19 décembre 2008 au 18 décembre 2013.


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Version 1

L'autorisation accordée par décision n° 2003-665 du 2 décembre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans du 19 décembre 2008 au 18 décembre 2013.