JORF n°0114 du 17 mai 2008

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par décision n° 2003-487 du 16 septembre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMZ est reconduite pour une durée de cinq ans du 8 octobre 2008 au 7 octobre 2013.


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Version 1

L'autorisation accordée par décision n° 2003-487 du 16 septembre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMZ est reconduite pour une durée de cinq ans du 8 octobre 2008 au 7 octobre 2013.