JORF n°0091 du 17 avril 2008

Article 1

Article 1

Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou de services à temps partagé dans la zone de Marseille.
La fréquence déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et ses conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
L'appel aux candidatures est ouvert aux services de radio de catégorie A.


Historique des versions

Version 1

Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou de services à temps partagé dans la zone de Marseille.

La fréquence déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et ses conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.

L'appel aux candidatures est ouvert aux services de radio de catégorie A.