Décision n°2008-337 du 11 mars 2008

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Grand Sud et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio locale

Résumé. La décision autorise la SARL RFM Grand Sud à utiliser des fréquences pour une radio locale et précise les modalités de notification et de publication.

La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Grand Sud et publiée au Journal officiel de la République française.

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