Décision n°2008-337 du 11 mars 2008

Article 1

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Article 1

La SARL RFM Grand Sud est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Vaucluse.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio locale

Résumé. Une entreprise a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser une radio locale.

La SARL RFM Grand Sud est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Vaucluse.

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