JORF n°0050 du 28 février 2008

Article 1

Article 1

L'association Foyer socio-éducatif du collège de Pierrefontaine-les-Varans est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Collège Pergaud.


Historique des versions

Version 1

L'association Foyer socio-éducatif du collège de Pierrefontaine-les-Varans est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Collège Pergaud.