Décision n° 2008-33 du 15 janvier 2008

Article 1

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Article 1

L'association Foyer socio-éducatif du collège de Pierrefontaine-les-Varans est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Collège Pergaud.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour une radio scolaire

Résumé. Une association scolaire obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser un service local.

L'association Foyer socio-éducatif du collège de Pierrefontaine-les-Varans est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Collège Pergaud.

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