Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio FM
Résumé. La décision autorise la SARL TSF Côte d'Azur à utiliser des fréquences pour une radio FM, sous certaines conditions.
La présente décision sera notifiée à la SARL TSF Côte d'Azur et publiée au Journal officiel de la République française.