Décision n°2008-328 du 11 mars 2008

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SARL Animation et développement Menton Azur Roya et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio locale

Résumé. La décision autorise une société à utiliser des fréquences pour une radio locale et précise les modalités de notification.

La présente décision sera notifiée à la SARL Animation et développement Menton Azur Roya et publiée au Journal officiel de la République française.

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