Décision n°2008-323 du 11 mars 2008

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SARL Nice Music et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour une radio

Résumé. La décision autorise la SARL Nice Music à utiliser une fréquence pour sa radio, sous certaines conditions.

La présente décision sera notifiée à la SARL Nice Music et publiée au Journal officiel de la République française.

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