Décision n°2008-266 du 4 mars 2008

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée pour la période du 6 mars 2008 au 22 août 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Délai d'exploitation pour une radio

Résumé. Une radio a trois ans pour commencer à émettre, sinon elle perd son autorisation.

Cette autorisation est délivrée pour la période du 6 mars 2008 au 22 août 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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