Décision n°2008-263 du 4 mars 2008

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour RMC

Résumé. La décision autorise la SAM Radio Monte-Carlo à utiliser certaines fréquences pour son service de radio, sous réserve de respecter les conditions techniques et de notifier cette décision.

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

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