Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour RMC
Résumé. La décision autorise la SAM Radio Monte-Carlo à utiliser certaines fréquences pour son service de radio, sous réserve de respecter les conditions techniques et de notifier cette décision.
La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.