Décision n°2008-260 du 4 mars 2008

Article 1

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Article 1

La SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour une radio

Résumé. Une entreprise obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser une radio nommée France Maghreb 2.

La SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2.

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