Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour Rire et Chansons
Résumé. La décision autorise la SAS Rire et Chansons à utiliser une fréquence pour sa radio, avec des règles de notification et de publication.
La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.