Décision n°2008-250 du 4 mars 2008

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Radio Orient

Résumé. La décision autorise Radio Orient à utiliser certaines fréquences pour diffuser ses émissions, sous réserve de respecter les conditions techniques et de notifier la décision.

La présente décision sera notifiée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient et publiée au Journal officiel de la République française.

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