Décision n° 2008-244 du 4 mars 2008

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2008. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Autorisation d'exploitation de fréquences radio

Résumé. Une entreprise a le droit d'utiliser des fréquences radio pour diffuser trois stations pendant cinq ans, mais elle doit commencer rapidement.

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2008. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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