Décision n°2008-236 du 4 mars 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association pour le développement de la communication locale La Radio Primitive et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour La Radio Primitive

Résumé. La décision autorise La Radio Primitive à utiliser une fréquence pour émettre pendant cinq ans, sous certaines conditions techniques et administratives.

La présente décision sera notifiée à l'association pour le développement de la communication locale La Radio Primitive et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance