JORF n°0122 du 28 mai 2009

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2004-332 du 27 juillet 2004 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Hautes-Alpes est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 août 2009.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2004-332 du 27 juillet 2004 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Hautes-Alpes est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 août 2009.