JORF n°0122 du 28 mai 2009

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par décision n° 2004-279 du 22 juin 2004 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Baume est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 16 juillet 2009.


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Version 1

L'autorisation accordée par décision n° 2004-279 du 22 juin 2004 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Baume est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 16 juillet 2009.