JORF n°0122 du 28 mai 2009

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2004-462 du 9 novembre 2004 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 mai 2009.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2004-462 du 9 novembre 2004 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 mai 2009.