JORF n°0039 du 15 février 2009

Article 1

Article 1

Les modalités de mise en œuvre de la procédure de renouvellement de l'autorisation d'utilisation de fréquences 900 MHz et 1800 MHz pour l'exploitation d'un réseau radioélectrique ouvert au public de deuxième génération à la norme GSM par la société réunionnaise du radiotéléphone, fixées à l'annexe 1 de la présente décision, sont approuvées.


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Version 1

Les modalités de mise en œuvre de la procédure de renouvellement de l'autorisation d'utilisation de fréquences 900 MHz et 1800 MHz pour l'exploitation d'un réseau radioélectrique ouvert au public de deuxième génération à la norme GSM par la société réunionnaise du radiotéléphone, fixées à l'annexe 1 de la présente décision, sont approuvées.