JORF n°0039 du 15 février 2009

Article 3

Article 3

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de notifier à la société Digicel AFG la présente décision, qui sera, avec l'ensemble de ses annexes, publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de notifier à la société Digicel AFG la présente décision, qui sera, avec l'ensemble de ses annexes, publiée au Journal officiel de la République française.