JORF n°0274 du 25 novembre 2008

Article 2

Article 2

Il est recommandé au Syndicat des transports d'Ile-de-France, maître d'ouvrage, d'ouvrir une concertation.
Cette concertation recommandée devra présenter les caractéristiques suivantes :
― faisant une large place à l'expression de la population, notamment à l'occasion de réunions publiques, elle sera menée sous l'égide d'une personnalité indépendante qui en sera le garant ;
― elle portera notamment sur les impacts sur les sites classés, l'environnement, l'ambiance sonore et les paysages ;
― elle portera également sur les modalités de concertation après enquête publique et durant le chantier.


Historique des versions

Version 1

Il est recommandé au Syndicat des transports d'Ile-de-France, maître d'ouvrage, d'ouvrir une concertation.

Cette concertation recommandée devra présenter les caractéristiques suivantes :

― faisant une large place à l'expression de la population, notamment à l'occasion de réunions publiques, elle sera menée sous l'égide d'une personnalité indépendante qui en sera le garant ;

― elle portera notamment sur les impacts sur les sites classés, l'environnement, l'ambiance sonore et les paysages ;

― elle portera également sur les modalités de concertation après enquête publique et durant le chantier.