Les conditions d'utilisation de la fréquence attribuée sur la zone de La Roche-sur-Yon par les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003, n° 2005-30 du 18 janvier 2005, n° 2008-639 du 1er juillet 2008 et n° 2008-866 du 7 octobre 2008 susvisées sont modifiées conformément à l'annexe à la présente décision.