La société A.Télé est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé « A.Télé », diffusé en clair en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention signée le 25 novembre 2008 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société A.Télé.