Décision n°2008-1051 du 21 octobre 2008

Article 1

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Article 1

La SA SODERA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour RTL 2

Résumé. La société SODERA obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser RTL 2, une radio en modulation de fréquence.

La SA SODERA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2.

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