JORF n°0300 du 26 décembre 2008

Article 2

Article 2

Cette autorisation est délivrée du 30 octobre 2008 jusqu'au 9 août 2009. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


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Version 1

Cette autorisation est délivrée du 30 octobre 2008 jusqu'au 9 août 2009. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.