Décision n°2008-1046 du 21 octobre 2008

Article 1

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Article 1

La SARL Ephata est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Roc FM.

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Autorisation d'exploitation radio pour la SARL Ephata

Résumé. La société Ephata obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser Roc FM.

La SARL Ephata est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Roc FM.

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