JORF n°0002 du 3 janvier 2009

Rectificatif au Journal officiel du 18 décembre 2008, édition électronique, texte n° 115 :
La décision n° 2008-1008 du 21 octobre 2008 est complétée comme suit :


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Rectificatif au Journal officiel du 18 décembre 2008, édition électronique, texte n° 115 :

La décision n° 2008-1008 du 21 octobre 2008 est complétée comme suit :