Décision n°2008-0428 du 8 avril 2008

Article 3

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Article 3

L'opérateur se conforme aux décisions techniques d'utilisation des fréquences des bandes dans lesquelles il est autorisé à l'article 2 (Attribution de fréquences radio à La Réunion).

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Conformité aux règles d'utilisation des fréquences

Résumé. Un opérateur doit utiliser les fréquences qui lui sont attribuées selon les règles techniques définies.

L'opérateur se conforme aux décisions techniques d'utilisation des fréquences des bandes dans lesquelles il est autorisé à l'article 2 (Attribution de fréquences radio à La Réunion).

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