Décision n°2008-0428 du 8 avril 2008

Article 1

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Article 1

La Société réunionnaise du radiotéléphone, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis à la Réunion sous le numéro 393 551 007 et dont le siège social est situé au 21, rue Pierre-Aubert, ZI du Chaudron, 97490 Sainte-Clotilde la Réunion, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 (Attribution de fréquences radio à La Réunion) de la présente décision pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de la Réunion. L'opérateur se conforme aux dispositions du cahier des charges figurant en annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour un réseau radioélectrique à La Réunion

Résumé. Une entreprise à La Réunion a le droit d'utiliser certaines fréquences pour créer un réseau de télécommunication.

La Société réunionnaise du radiotéléphone, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis à la Réunion sous le numéro 393 551 007 et dont le siège social est situé au 21, rue Pierre-Aubert, ZI du Chaudron, 97490 Sainte-Clotilde la Réunion, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 (Attribution de fréquences radio à La Réunion) de la présente décision pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de la Réunion. L'opérateur se conforme aux dispositions du cahier des charges figurant en annexe de la présente décision.

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