Décision n°2008-0409 du 8 avril 2008

Annexe

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Méthode des coûts de remplacement pour les actifs

Résumé. Le document explique comment calculer la valeur d'un actif en comparant les coûts de le garder ou de le remplacer, en utilisant des formules mathématiques.

A N N E X E I
MÉTHODE DES COÛTS DE REMPLACEMENT EN FILIÈRE
I. - Introduction
I-1. Principe

La valeur Kt d'un actif est obtenue comme la différence entre les coûts actualisés (à l'instant t) correspondant à deux options :
― une option consistant à continuer à utiliser l'actif jusqu'à sa fin de vie économique ;
― une option consistant à le remplacer à neuf par un actif fonctionnellement équivalent.

I-2. Principaux paramètres

― a est le taux d'actualisation ;
― g est le taux de progrès technique ; il correspond à la baisse du prix à neuf de l'actif en monnaie courante : si K0 est le prix à neuf de l'actif en début d'année 0, le prix à neuf de l'actif en début d'année n'est Kn = K0/(1 + g)n ;
― on définit un taux composite h tel que (1 + a) . (1 + g) = (1 + h)

II. ― Applications
II-1. Le coût correspondant à l'option 1
(maintien de l'actif en service)

Cette option correspond au cycle normal de vie de l'actif, renouvelé tous les T ans. Le coût correspondant, actualisé au moment t, est donné par la formule suivante :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 140 du 17/06/2008 texte numéro 81

Cette somme correspond au coût de l'actif à l'année T, actualisé au moment t puis au coût de l'actif à l'année 2.T, actualisé au moment t, et ainsi de suite toutes les T années... Elle se transforme comme suit :

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II-2. Le coût correspondant à l'option 2 (renouvellement de l'actif)

Dans cette option, l'actif est immédiatement renouvelé, puis renouvelé à nouveau tous les T ans. Le coût correspondant, actualisé au moment t est donné par la formule suivante :

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Cette somme correspond au coût de l'actif à l'année t, actualisé au moment t puis au coût de l'actif à l'année t + T, actualisé au moment t, et ainsi de suite toutes les T années... Elle se transforme comme suit :

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II-3. Le calcul de la valeur de remplacement

Par définition, la valeur de remplacement pour l'actif en service au moment t est la différence de coût entre les deux options :

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Cette formule se transforme :

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Si on pose :

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II-4. L'annuité

Pour un taux d'actualisation égal au taux de rémunération du capital, la relation générale entre annuité et valeurs de l'actif est :

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Cette formule se transforme en reprenant les valeurs de Kt

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Il vient finalement :

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A N N E X E I I
FICHES DE RESTITUTION, COMPTES D'EXPLOITATION PRODUITS ET FICHE « GRANULARITÉ »
Fiche 1 A

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Fiche 1 B

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Fiche 1 C

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Fiche 2 TNT

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Fiche 2 TVA

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Fiche 2 Bouclage

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Fiche 2 TV volume

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Fiche 3 a. ― Prestations techniques

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Fiche 3 b. ― Prestations réglementaires

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Fiche revenus. ― Allocation CEP

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CEP hébergement site TNT

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CEP hébergement système antennaire TNT

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CEP utilisation du système antennaire TNT

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CEP énergie TNT

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CEP diffusion TNT aval

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CEP diffusion TAT aval

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Fiche granularité

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A N N E X E III
COMPTES SÉPARÉS
Compte séparé hébergement TNT

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Compte séparé DiffHF TNT

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Compte séparé DiffHF TNT Aval

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Compte séparé de bouclage

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Annexe
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