JORF n°0171 du 24 juillet 2008

Article 1

Article 1

L'Autorité approuve le projet de cession partielle au conseil général des Côtes-d'Armor sur le territoire du département des Côtes-d'Armor, de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil régional de Bretagne par la décision n° 2006-0743 susvisée.


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Version 1

L'Autorité approuve le projet de cession partielle au conseil général des Côtes-d'Armor sur le territoire du département des Côtes-d'Armor, de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil régional de Bretagne par la décision n° 2006-0743 susvisée.