Décision n°2008-0399 du 27 mars 2008

Article 1

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Article 1

La société Orange Caraïbes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 379 984 891 RCS Nanterre et dont le siège social est situé BP 2336, 97196 Jarry Cedex, Guadeloupe, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 (Attribution de fréquences radioélectriques à Orange Caraïbes) de la présente décision pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans les départements de la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et les collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. L'opérateur se conforme aux dispositions du cahier des charges figurant en annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Orange Caraïbes

Résumé. Orange Caraïbes a le droit d'utiliser certaines fréquences pour son réseau mobile dans les Antilles.

La société Orange Caraïbes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 379 984 891 RCS Nanterre et dont le siège social est situé BP 2336, 97196 Jarry Cedex, Guadeloupe, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 (Attribution de fréquences radioélectriques à Orange Caraïbes) de la présente décision pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans les départements de la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et les collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. L'opérateur se conforme aux dispositions du cahier des charges figurant en annexe de la présente décision.

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