Article 1
Les informations individuelles collectées au titre de l'année 2007 auprès des opérateurs déclarés auprès de l'ARCEP au 31 mars 2008 le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.
1 version
Les informations individuelles collectées au titre de l'année 2007 auprès des opérateurs déclarés auprès de l'ARCEP au 31 mars 2008 le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.
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