Décision n°2008-0340 du 18 mars 2008

Article 2

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Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux titulaires et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.

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