JORF n°0291 du 15 décembre 2007

Article 1

Article 1

A l'article 2 de la décision n° 2007-799 du 11 septembre 2007, les mots : « pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2007 » sont remplacés par les mots : « pour la période du 23 septembre 2007 au 21 mai 2012 ».


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Version 1

A l'article 2 de la décision n° 2007-799 du 11 septembre 2007, les mots : « pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2007 » sont remplacés par les mots : « pour la période du 23 septembre 2007 au 21 mai 2012 ».