Article 1
Au visa n° 8 de la décision n° 2007-798 du 11 septembre 2007, les mots : « portant reconduction » sont remplacés par les mots : « portant autorisation ».
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JORF n°0291 du 15 décembre 2007
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Au visa n° 8 de la décision n° 2007-798 du 11 septembre 2007, les mots : « portant reconduction » sont remplacés par les mots : « portant autorisation ».