Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique. La zone géographique déterminée pour l'usage de la ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone de Montluçon, telle que déterminée sur la carte figurant à l'annexe I.
Décision n°2007-968 du 6 novembre 2007
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique. La zone géographique déterminée pour l'usage de la ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone de Montluçon, telle que déterminée sur la carte figurant à l'annexe I.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
Historique des versions
Source : Légifrance