L'habilitation prévue à l'article 1er de la présente décision est délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour une durée de 5 ans à compter du 23 mars 2007.
Décision n°2007-96 du 6 mars 2007
Article 2
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L'habilitation prévue à l'article 1er de la présente décision est délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour une durée de 5 ans à compter du 23 mars 2007.