Article 1
L'association Radio Cactus est mise en demeure de se conformer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, aux stipulations de l'article 3-1 de la convention du 6 juillet 2005 par lesquelles elle s'est engagée à diffuser le programme décrit à l'annexe II suite de la convention.
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