JORF n°244 du 20 octobre 2007

Article Annexe

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A N N E X E 1
FORMATIONS POLITIQUES REPRÉSENTÉES PAR UN GROUPE DANS L'UNE OU L'AUTRE DES ASSEMBLÉES DU PARLEMENT BÉNÉFICIAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2007

Le Nouveau Centre - Parti social libéral européen.
Parti communiste français (PCF).
Parti socialiste (PS).
Union pour la démocratie française (UDF).
Union pour un mouvement populaire (UMP).


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A N N E X E 1

FORMATIONS POLITIQUES REPRÉSENTÉES PAR UN GROUPE DANS L'UNE OU L'AUTRE DES ASSEMBLÉES DU PARLEMENT BÉNÉFICIAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2007

Le Nouveau Centre - Parti social libéral européen.

Parti communiste français (PCF).

Parti socialiste (PS).

Union pour la démocratie française (UDF).

Union pour un mouvement populaire (UMP).