Article 2
La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision (M6) et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision (M6) et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision (M6) et publiée au Journal officiel de la République française.