JORF n°67 du 20 mars 2007

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-677 du 8 septembre 1998, reconduite par la décision n° 2002-433 du 27 février 2002, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 63, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 23 septembre 2007 au 22 septembre 2012.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-677 du 8 septembre 1998, reconduite par la décision n° 2002-433 du 27 février 2002, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 63, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 23 septembre 2007 au 22 septembre 2012.