Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2007-392 du 12 juin 2007 modifiée portant appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition ;
Vu les déclarations de candidatures présentées au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les dossiers déposés par les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 12 juin 2007 :
- société Métropole Télévision (M6 HD) ;
- société TF1 (TF1 HD) ;
- société AB NT SA (Terranova HD) ;
- société Canal+ SA (Canal+).
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 septembre 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon