JORF n°214 du 15 septembre 2007

Article 2

Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 11 septembre 2007.
Si, dans un délai de trois mois à partir du 11 septembre 2007, la société d'économie mixte Vendée Images n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
Le service est exploité pendant toute la durée de l'autorisation.


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Version 1

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 11 septembre 2007.

Si, dans un délai de trois mois à partir du 11 septembre 2007, la société d'économie mixte Vendée Images n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

Le service est exploité pendant toute la durée de l'autorisation.