Décision n°2007-660 du 24 juillet 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'Association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) Radio Mercure est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mercure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'Association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) Radio Mercure est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mercure.

Historique des versions

Source : Légifrance