JORF n°184 du 10 août 2007

Article 1

Article 1

La SARL Média Sud Aude est mise en demeure de diffuser, à compter de la notification de la présente décision, un programme conforme à celui qui est prévu aux annexes 2 et 3 de la convention du 27 mai 2003.


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Version 1

La SARL Média Sud Aude est mise en demeure de diffuser, à compter de la notification de la présente décision, un programme conforme à celui qui est prévu aux annexes 2 et 3 de la convention du 27 mai 2003.