Décision n°2007-453 du 24 avril 2007

Article 2

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Article 2

La liste des fréquences disponibles figurant au 2 de l'annexe de la décision n° 2007-59 du 13 février 2007 susvisée, publiée au Journal officiel du 18 février 2007, est remplacée par la liste figurant en annexe.

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