JORF n°0037 du 13 février 2008

Article 1

Article 1

Mme Beaunier est déclarée inéligible en application des dispositions de l'article LO-128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 7 février 2008.


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Version 1

Mme Beaunier est déclarée inéligible en application des dispositions de l'article LO-128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 7 février 2008.