Article 1
Mme Beaunier est déclarée inéligible en application des dispositions de l'article LO-128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 7 février 2008.
1 version
Mme Beaunier est déclarée inéligible en application des dispositions de l'article LO-128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 7 février 2008.
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