JORF n°165 du 19 juillet 2007

Article 2

Article 2

L'Association pour la diffusion de la culture arabo-berbère est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.


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L'Association pour la diffusion de la culture arabo-berbère est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.